FAQ
De quelle aide puis-je bénéficier
Favoriser les primo accédants est donc l’un des objectifs du projet Valnaturéal sur
cette tranche qui bénéficie de deux dispositifs d’aide à la propriété :
Le dispositif de TVA à 5,5 % (zone ANRU) :
pour un engagement sur une résidence principale et des revenus inférieurs ou égaux au plafond de ressources PLS.
"* Sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies I.6 du Code Général des Impôts soient remplies. TVA à 5,5 % à la double condition que le bien acquis soit destiné à la résidence principale de l’acquéreur et que les revenus imposables de l’année n-2 de l’acquéreur (n étant l’année de signature de la vente) soient aux plus égaux aux plafonds de ressources à respecter pour l’octroi des Prêts Locatifs Sociaux (PLS), à savoir ne dépassent pas de plus de 30 % les plafonds de ressources prévus à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation".
Le Chèque 1e logement (CPL) de la Ville de Marseille :
pour les locataires d’une commune de Marseille Provence Métropole depuis un an minimum, il allège les mensualités de remboursements du prêt pour l’achat d’un appartement en résidence principale, avec en plus la jouissance à moindres frais pendant 15 ans du parking attaché à l’appartement.